Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

CTP est amenée à recueillir des données à caractères personnel auprès de l’utilisateur. Cette collecte participe aux finalités suivantes :

Lors de la visite de ce site, l’utilisateur sera susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles qui le concernent en remplissant des formulaires. Elles sont destinées exclusivement à CTP environnement, ainsi qu’à ses prestataires. Aucune prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ne seront réalisées.

Les traitements des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont effectués conformément aux dispositions de la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à caractère personnel.

CTP environnement est responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur et se conforme à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel incluent notamment les données d’identification, les données d’accès. A cet égard, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont destinées qu’à CTP environnement et ses éventuels sous-traitants.

Conservation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités. Une fois le délai de conservation écoulé, CTP environnement détruit les données à caractère personnel de l’utilisateur sous réserve des dispositions applicables en matière d’archivage.

Stockage et transfert à l'international

Les données à caractère personnel collectées sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, CTP environnement prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat à la réglementation en vigueur.

Droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD n°2016/679, l’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et de la détermination du sort de ses données à caractère personnel après sa mort (articles 15 et suivants du RGPD n°2016/679). Il peut exercer ses droits en s’adressant par voie électronique à l’adresse suivante communication@ctp-environnement.com sous réserve d’avoir justifié de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité en cours de validité ou en utilisant son adresse de courrier électronique renseignée sur le site de CTP environnement.

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel en application de l’article 77 du RGPD.

Cookies

La navigation sur le site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies lors de sa visite sur le site, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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